Politique de confidentialité

MENTIONS LÉGALES SUR LE SITE

Société 1.

Dénomination sociale : ACCORD IMMO SRL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL)
Siège social : Rue du Fond du Wa 17, 4350 Remicourt, Belgique
Siège d’exploitation : Grand Route 63A/006, 4367 Crisnée, Belgique
Numéro d’entreprise : TVA BE0439.875.796

RPM : Registre des personnes morales – Tribunal de l’entreprise de Liège

Coordonnées :
Tél. : 04/380.13.89
E-mail : info@accordimmo.be
Site internet : www.accordimmo.be

Société 2.

Dénomination sociale : ACCORD IMMOBILIERE SRL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL)
Siège social : Grand Route 63A/006, 4367 Crisnée, Belgique
Siège d’exploitation : Grand Route 63A/006, 4367 Crisnée, Belgique
Numéro d’entreprise : TVA BE1023.210.438

RPM : Registre des personnes morales – Tribunal de l’entreprise de Liège

Coordonnées :
Tél. : 04/380.13.89
E-mail : info@accordimmo.be
Site internet : www.accordimmo.be

IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE

ACCORD IMMO et ACCORD IMMOBILIERE sont deux agences immobilières agréées IPI.

Titre professionnel : Agent immobilier – intermédiaire (courtier et régisseur)
Numéro IPI : 505.144
État d’agréation : Belgique

Autorité de surveillance :
Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI)
Rue du Luxembourg 16 B, 1000 Bruxelles
www.ipi.be

Déontologie :
La profession d’agent immobilier est régie par le Code de déontologie de l’IPI, consultable via :
https://www.ipi.be/agents-immobiliers/deontologie

ASSURANCE PROFESSIONNELLE

ACCORD IMMO et ACCORD IMMOBILIERE sont couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle et cautionnement conformément à la législation en vigueur.

Assureur : AXA Belgium SA
Type de couverture : Responsabilité civile professionnelle et cautionnement
Numéro de police : 730.390.160

HONORAIRES

Les services proposés par ACCORD IMMO et ACCORD IMMOBILIERE sont des services immobiliers à caractère personnalisé.

Les honoraires sont fixés contractuellement en fonction de la nature de la mission confiée (vente, location, gestion locative, mission spécifique) et sont communiqués au client préalablement à toute prestation, soit dans le cadre d’un contrat écrit, soit par devis détaillé.

À titre indicatif, les formules d’honoraires et leur mode de calcul peuvent être obtenus sur simple demande ou lors d’un premier entretien sans engagement.

Les prix communiqués s’entendent TVA comprise, sauf mention contraire.

PROTECTION DES DONNÉES – RGPD

Responsable du traitement :
Pour ACCORD IMMO SRL, représentée par sa gérante, Virginie JONKERS (Tel : 0484/38.42.00 – Email : vj@accordimmo.be).

Pour ACCORD IMMOBILIERE SRL, représentée par sa gérante, Virginie JONKERS (Tel : 0484/38.42.00 – Email : vj@accordimmo.be).

Les données personnelles collectées via le site internet ou dans le cadre des activités de l’agence sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Finalités du traitement :
– gestion des demandes de contact et candidatures
– gestion des missions de vente, location et gestion locative
– obligations légales et réglementaires
– communication avec les clients et prospects

Catégories de données : données d’identification, coordonnées, informations relatives aux biens et aux projets immobiliers.

Destinataires : ACCORD IMMO et ACCORD IMMOBILIERE, ainsi que le cas échéant, ses sous-traitants strictement nécessaires à l’exécution des missions (experts, prestataires techniques, autorités compétentes).

Durée de conservation : limitée à la durée nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations légales.

Droits des personnes concernées : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.

Toute demande peut être adressée à : info@accordimmo.be

ANTI-BLANCHIMENT

ACCORD IMMO et ACCORD IMMOBILIERE sont soumises à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Dans ce cadre, l’agence est tenue de procéder à des vérifications d’identité et à l’analyse de certaines opérations.

Un responsable anti-blanchiment a été désigné au sein de l’agence. Il est l’interlocuteur des autorités compétentes (CTIF et SPF Économie).

Tant pour ACCORD IMMO que pour ACCORD IMMOBILIERE, le responsable anti-blanchiment nommé est Virginie JONKERS (Tel : 0484/38.42.00 – Email : vj@accordimmo.be).

Les clients s’engagent à collaborer loyalement à ces obligations légales.

DROIT APPLICABLE

Le droit belge est applicable. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.